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La stratégie de promotion de l’agriculture wallonne et de sa production

   Session : 2010-2011
   Année : 2010
   Numéro : 3 (2010-2011) 1

Question écrite du 23/09/2010

de
BOLLAND Marc
à
LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Je voudrais profiter de cette rentrée pour faire le point avec Monsieur le Ministre sur un dossier qui me paraît fondamental pour l’avenir de l’agriculture wallonne : la réforme de la politique de promotion.

Si j’estime que c’est un dossier important c’est qu’à mes yeux, il doit permettre une meilleure connaissance des réalités du monde agricole auprès du grand public. Il doit également permettre à nos agriculteurs de gagner des parts de marchés sur notre marché intérieur.

Dans ce domaine, la DPR prévoit plusieurs axes de travail : modification du décret APAQ-W, coordination avec l’AWEx, développement des circuits courts, distribution de proximité, identification et traçabilité des produits, mise en valeur de la production différenciée, établissement d’une législation cadre sur les produits « fermiers », dépôt de nouvelles AOP et IGP…

Monsieur le Ministre peut-il nous faire part des travaux qu’il a menés depuis plus d’un an maintenant sur le sujet ? Au niveau de notre travail législatif, deux de ces éléments retiennent particulièrement notre attention : l’adaptation du décret APAQ-W et l’adoption d’une législation cadre sur les produits « fermiers ». Pour ces deux dossiers, dispose-t-il d’un calendrier ? A-t-il déjà déposé des notes d’orientation au Gouvernement wallon ?

Cet été, comme Monsieur le Ministre et de nombreux collègues je suppose, j’ai été sensibilisé, comme je l’avais déjà été à d’autres reprises par des agriculteurs, par Nature & Progrès qui s’inquiétait de la manière dont l’AFSCA opérait ses contrôles.

Le rôle de l’AFSCA dans le cadre de la distribution de proximité et dans le développement des circuits courts est très important. En effet, son zèle pourrait tuer dans l’oeuf de nombreuses initiatives. Monsieur le Ministre a-t-il déjà évoqué cette situation avec Madame la Ministre fédérale qui a la tutelle sur cette agence ? Le cas échéant, l’assouplissement espéré est-il prévu ?

Réponse du 01/10/2010
La Déclaration de Politique régionale fait de la réforme de l’APAQ-W une des priorités du chapitre « Agriculture ».

Ce dossier progresse à grands pas. Concrètement :

  • le Gouvernement a adopté ma note d’orientation sur la nouvelle APAQ-W en date du 1er avril dernier ;
  •  l’avant-projet de décret est en phase de rédaction avancée ;
  • la simplification des systèmes de perception des cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion est en cours avec pour objectif de réduire le nombre des différents mécanismes de cotisations obligatoires ;
  • une réflexion stratégique globale vient d’être initiée ;
  • la réalité réglementaire européenne est par ailleurs scrupuleusement prise en compte dans chaque étape de ces processus.

Quant aux IGP/AOP, l’honorable Membre n’ignore pas que l’introduction de dossiers au niveau européen exige un travail minutieux, qui comprend notamment la production d’arguments historiques et organoleptiques parfois difficiles à récolter. J’ai donc décidé de soutenir un projet encadré par Gembloux Agro-Bio Tech d’une part et les Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur d’autre part pour aider concrètement les demandeurs dans ce type de recherches (en plus, bien évidemment du travail accompli par mon administration). Cette cellule sera opérationnelle dès le début 2011.

La législation-cadre portant sur les produits fermiers est également à l’étude, notamment en ce qui concerne la législation européenne en vigueur (limitée essentiellement au « poulet fermier »)

S’enfermer dans un calendrier strict serait sans doute présomptueux mais il est raisonnable de réfléchir en termes de mois avant de voir aboutir ces importants chantiers.

Quant à l’AFSCA enfin, je rappelle qu’elle a décidé unilatéralement – j’entends par là sans aucune concertation ni avec les entités fédérées, ni avec le secteur agricole – d’appliquer des mesures de prévention et de lutte dans le cadre du dossier de la fièvre Q (coxiellose). Je suis intervenu fermement auprès de la Ministre de tutelle de l’agence afin que toutes les mesures soient prises pour entamer la concertation avec les secteurs concernés et pour solliciter une indemnisation des producteurs injustement lésés.

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