Pensions

PENSIONS : financement des augmentations des cotisations de pension pour le personnel statutaire

Une réforme des pensions du personnel statutaire des pouvoirs publics a été votée au Parlement fédéral. Cette réforme prévoit une…

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PENSIONS : quelle sera le coût pour les communes de la reforme de l’ONSSAPL ?

Compte tenu de la courbe démographique du personnel statutaire des communes, le système de financement était en grosse difficulté. Une…

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PENSIONS : équilibre des budgets communaux

Le financement des pensions communales dépend de différentes entités : pour les pensions du personnel contractuel, c’est l’office national des…

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PENSIONS : financement des charges de pension des mandataires locaux

Les pensions des mandataires provinciaux et communaux sont a charge des budgets communaux, sur base du principe de la répartition,…

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