Cultes

CULTES : évolution des dépenses communales pour les fabriques d’église pendant la crise

Le décret impérial de 1809 impose aux communes d’intervenir en faveur des fabriques d’église lorsque celles-ci n’ont pas les moyens…

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CULTES : certaines procédures en cours sont à proscrire

Dans la dernière circulaire budgétaire à destination des communes, le Ministre FURLAN note que dans certaines communes, des subventions extraordinaires…

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CULTES : révision du décret impérial

La matière des cultes est encore régie en Belgique par le décret Napoléon. Marc BOLLAND, comme d’autres députés, avait à…

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CULTES : retard administratif des fabriques d’église

En comptabilité publique, deux outils sont indispensables : le budget : il est un outil de prévision ; il prévoit les dépenses et…

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CULTES : respect du principe de neutralité dans le milieu hospitalier

Le milieu hospitalier est un milieu très sensible aux problèmes philosophiques. On y côtoie en effet la vie, la maladie…

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CULTE : Eclatement des revenus du patrimoine des fabriques d’église

Les fabriques d’église ont notamment pour mission légale d’entretenir les lieux de cultes. Si leurs revenus sont insuffisants pour y…

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CULTES : Statut des collectes dans les églises

Les collectes effectuées lors des offices, autrement dit la contribution des personnes assistant à ces offices, représentent une recette officielle…

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