communes

Parlement Wallon

Le recouvrement des créances dans les pouvoirs locaux

Session : 2011-2012 Année : 2012 N° : 41 (2011-2012) 1 Question écrite du 26/10/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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Parlement Wallon

La responsabilité financière de déficits des communes

la responsabilité financière de déficits des communes Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 235 (2010-2011) 1 Question écrite du 21/01/2011…

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Parlement Wallon

La sécurité des mandataires locaux

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 287 (2010-2011) 1 Question écrite du 16/02/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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Parlement Wallon

L’impact sur les communes suite à l’application du décret sur les performances énergétiques des bâtiments

l’impact sur les communes suite à l’application du décret sur les performances énergétiques des bâtiments Session : 2009-2010 Année :…

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Parlement Wallon

L’autonomie communale

   Session : 2009-2010    Année : 2010    Numéro : 324 (2009-2010) 1 Question écrite du 19/05/2010 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre…

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Parlement Wallon

Question orale en commission des affaires intérieures : Marchés publics

Question orale de Monsieur Marc BOLLAND, Député wallon, à l’attention de Monsieur le Ministre Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux…

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Actualités

COMMUNES : amélioration du recouvrement des créances

Les communes ont des dettes mais aussi des créances, fiscales et non fiscales. Pour récupérer ces créances et les faire…

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Parlement Wallon

Parlement wallon – séance plénière – intervention de Marc BOLLAND, député (PS) – ENDETTEMENT DES COMMUNES

21 avril 2010 – parlement wallon – séance plénière – intervention de Marc BOLLAND, député (PS) – ENDETTEMENT DES COMMUNES…

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Parlement Wallon

La situation de dexia, du holding communal et des communes

Question orale au Ministre Furlan : Situation Dexia, Holding communal et communes

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