Bilan

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Le travail parlementaire est un travail d’équipe, beaucoup plus qu’il n’y parait : avec les autres parlementaires, avec les collaborateurs techniques, mais aussi avec toutes celles et tous ceux qui vous fournissent des informations, des suggestions ou des commentaires pour alimenter votre réflexion et votre action.

Pendant la session 2010-2011, dans cet esprit, j’ai relayé toute une série de problématiques, soit au travers d’interventions en séance plénière, soit par le biais de questions écrites, soit en publiant dans la presse des cartes blanches pour alimenter le débat d’idées.

Lors de chacune de ces interventions, je me suis efforcé, non pas seulement de critiquer, mais de formuler des propositions concrètes. Certaines ont été retenues par le gouvernement, d’autres pas, d’autres pas encore peut être.

Les points sur lesquels j’ai essayé de concentrer mon action sont, dans la foulée de l’action menée la session précédente :

  1. le contrôle des dysfonctionnements de marché : finances, circuits de distribution, situation de monopoles, … Quand le marché fonctionne bien tant mieux ; quand il ne fonctionne pas, les consommateurs et les producteurs ne sont pas là pour payer les pots cassés, le pouvoir public doit intervenir.
  2. l’autonomie des pouvoirs locaux : tout particulièrement, les pouvoirs locaux doivent bénéficier de sources de financement accessibles pour leurs projets. Le rôle joué traditionnellement par Dexia, Ethias et le Holding communal dans ce domaine ont été remis en cause à la lumière des faits, à cause essentiellement d’une exposition excessive aux aléas du marché. La Wallonie doit tout faire pour maintenir des outils efficaces de financement à disposition des pouvoirs locaux
  3. la neutralité du secteur public : il y a encore de grands pas à effectuer pour que la neutralité du secteur public soit effective par rapport aux questions philosophiques. Je suis intervenu sur ce thème tant à propos des pouvoirs publics que de l’enseignement.
  4. bonne gouvernance des institutions : le respect du suffrage universel et du rôle des instances élues est pour moi un point cardinal. Je me suis régulièrement élevé contre l’opacité de certaines structures de décisions (instances privées, organismes internationaux, experts et pseudo experts,…). D’une façon générale, ces points cruciaux ne retiennent pas assez l’attention.
  5. droits sociaux : j’ai travaillé essentiellement pour une amélioration des droits sociaux des agriculteurs, dans le domaine des pensions, du salaire garanti et des vacances annuelles notamment. Les propositions que j’ai formulées n’ont malheureusement pas encore été retenues.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse non exhaustive du travail effectué en 2010-2011. L’ensemble peut être découvert sur www.marcbolland.be, en ce et y compris mes interventions dans la presse.

Vos propositions, suggestions et remarques sont les bienvenus.

Marc BOLLAND
Député bourgmestre

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Plus précisément, en 2010 – 2011 :

1. Enseignement

Apprentissage des langues

–        J’ai continué de défendre un multilinguisme aussi généralise que possible

Enseignants

–        J’ai notamment défendu l’idée de faciliter l’ouverture à la profession d’enseignants à des personnes compétentes, mais venant d’autres secteurs, afin d’enrayer les pénuries d’enseignants et apporter un regard nouveau

  • M.-D. SIMONET – 30/09/2010 (PCF) – Souplesse dans le statut des enseignants
  • M.-D. SIMONET – 30/09/2010 (PCF) – Evaluation des besoins de recrutement
  • M.-D. SIMONET – 09/12/2010 (PCF) – Coaching professeurs
  • M.-D. SIMONET – 09/12/2010 (PCF) – Harcèlement dans le personnel enseignant
  • M.-D. SIMONET – 17/02/2011 (PCF) – Paiement des professeurs remplaçants

Considérations philosophiques

–        J’ai également suivi les mesures prises par la ministre concernant la problématique des thèses créationnistes

  • M.-D. SIMONET – 08/07/2010 (PCF) – Problématique des thèses créationnistes
  • M.-D. SIMONET – 09/12/2010 (PCF) – Respect des croyances et théories scientifiques
  • M.-D. SIMONET – 09/12/2010 (PCF) – Certificats médicaux pour raisons convictionnelles
  • M.-D. SIMONET – 16/03/2011 (PCF) – Absentéisme convictionnel aux cours de gymnastique

Fonctionnement

–        J’ai proposé que le rapport de l’inspection de l’enseignement devienne un véritable outil permettant de remonter des propositions concrètes des professionnels de l’enseignement au Parlement afin d’améliorer encore et toujours notre enseignement. Cela n’a manifestement pas été le cas pour l’année 2009-2010

  • M.-D. SIMONET – 05/01/2011 (PCF) – Les avantages sociaux
  • M.-D. SIMONET – 05/01/2011 (PCF) – Les excursions scolaires
  • M.-D. SIMONET – 01/02/2011 (PCF) – Pensionnats en Communauté française
  • M.-D. SIMONET – 23/02/2011 (PCF) – Suivi du rapport de l’inspection 2009-2010
  • M.-D. SIMONET – 16/03/2011 (PCF) – Aspects positifs des pensionnats

2. Ethique et équité sociale

Agriculteurs

–        J’ai souligné la particularité de la garde des jeunes enfants d’agriculteurs (horaires des parents)

–        Je suis de nouveau intervenu afin d’aller davantage vers la mise en œuvre de véritables droits sociaux pour les agriculteurs, notamment dans le domaine des congés, de la stabilisation des revenus ou des pensions

Egalité des chances

–        J’ai obtenu l’intégration d’une clause éthique dans les conventions/arrêtés de subvention aux organisations opérant dans le domaine de la mode

–        Je suis intervenu plusieurs fois concernant les blocages existants dans les processus d’adoption, particulièrement d’adoption internationale

Jeunesse

–        J’ai demandé une actualisation du cadastre “emploi” des organisations de jeunesse

  • E. HUYTEBROECK – 15/11/2010 (PCF) – Cadastre de l’emploi dans les organisations de jeunesse
  • E. HUYTEBROECK – 25/11/2010 (PCF) – Emploi dans le secteur de la jeunesse
  • E. HUYTEBROECK – 16/12/2010 (PCF) – Grands-parents d’adoption sur internet
  • E. HUYTEBROECK – 09/12/2010 (PCF) – Personnel SAJ
  • P. FURLAN – 22/11/2010 (76) – Le personnel des garderies dans les écoles
  • E. HUYTEBROECK – 20/01/2011 (PCF) – Anniversaire des centres et maisons de jeunes

Santé

–        Je me suis inquiété des questions d’hygiène liées à l’augmentation du nombre de piscines exclusivement privées

–        J’ai proposé la création d’un prix afin de mettre en évidence les initiatives des opérateurs culturels agissant en matière de prévention des nuisances sonores

  • E. TILLIEUX – 21/10/2010 (26) – L’analyse des eaux des piscines privées
  • J.-M. NOLLET – 07/12/2010 (131) – Le harcèlement au travail
  • F. LAANAN – 26/01/2011 (PCF) – Niveau sonore et santé auditive
  • M.-D. SIMONET – 09/12/2010 (PCF) – Harcèlement dans le personnel enseignant
  • E. TILLIEUX – 21/01/2011 (123) – La nouvelle médecine germanique
  • E. TILLIEUX – 18/05/2011 (259) – Les agressions sexuelles envers les personnes âgées
  • JOURNEE MONDIALE DU SIDA – 01/12/2010 – Intervention comme porte-parole de la Francophonie

Equité fiscale

–        Je me suis interrogé sur la base légale et la pertinence des redevances pour occupation du domaine public

–        J’ai suivi le dossier de la réforme du précompte immobilier qui attend la formation d’un nouveau gouvernement fédéral

  • B. LUTGEN – 08/07/2010 (435) – Les redevances pour occupation du domaine public
  • A. ANTOINE – 21/10/2010 (74) – La réforme du précompte immobilier
  • A. ANTOINE – 14/06/2011 (730) – Les droits de donation réduits
  • A. ANTOINE – 09/12/2010 (PCF) – Violence dans le sport amateur
  • A. ANTOINE – 25/01/2011 (PCF) – Gestion financière des clubs sportifs

Pratique du sport

  • A. ANTOINE – 09/12/2010 (PCF) – Violence dans le sport amateur
  • A. ANTOINE – 25/01/2011 (PCF) – Gestion financière des clubs sportifs

3. Economie

Aides et soutien à la création et à l’exportation

–        J’ai notamment suggéré de valoriser les liens nés des jumelages de nos collectivités locales afin de favoriser les exportations de notre Région

–        J’ai suivi le dossier de mise en œuvre de la Caisse d’Investissement de Wallonie, dans le cadre de la mise en place d’outils publics de financement palliant à certaines faiblesses du secteur privé

  • R. DEMOTTE – 05/07/2010 (PCF) – Coordination des jumelages (à finalité culturelle) des villes et l’aide possible de WBI à ce propos
  • R. DEMOTTE – 22/11/2010 (27) – Les exportations de produits vers l’Iran
  • J.-C. MARCOURT – 22/11/2010 (75) – Les relations commerciales entre la Région wallonne et le Kazakhstan
  • J.-C. MARCOURT – 21/09/2010 (commission) – Intervention concernant le volet “économie” du budget 2011
  • J.-C. MARCOURT – 22/11/2010 (74) – La création d’une banque coopérative
  • J.-C. MARCOURT – 22/12/2010 (actu) – Le feu vert accordé à la Caisse d’investissement de Wallonie par la Commission européenne La Caisse d’investissement de Wallonie
  • P. HENRY – 23/11/2010 (221) – Les nouveaux terrains pour les zonings industriels

Actions et synergies des acteurs publics

  • J.-C. MARCOURT – 21/09/2010 (commission) – Intervention concernant le volet “économie” du budget 2011
  • J.-C. MARCOURT – 22/11/2010 (74) – La création d’une banque coopérative
  • J.-C. MARCOURT – 22/12/2010 (actu) – Le feu vert accordé à la Caisse d’investissement de Wallonie par la Commission européenne La Caisse d’investissement de Wallonie
  • P. HENRY – 23/11/2010 (221) – Les nouveaux terrains pour les zonings industriels


Crise financière

–        J’ai défendu l’idée que, si la spéculation est un acte normal, la spéculation excessive et sans limite contre la dette des états est un crime et mérite d’être punie pénalement de la même manière que les escroqueries lors de ventes classiques

  • J.-C. MARCOURT – 07/12/2010 (orale) – L’évolution d’Ethias
  • J.-C. MARCOURT – 07/12/2010 (orale) – L’idée de l’UCM d’assimiler la crise actuelle à une calamité
  • A. ANTOINE – 22/11/2010 (103) – L’évolution du chômage : pas de laxisme wallon
  • J.-C. MARCOURT – 03/01/2011 (144) – L’agence de notation publique
  • CARTE BLANCHE dans Union & Actions – 21/01/2011 – Spéculation contre les états : un crime manifeste
  • OPINIONS dans La Libre Belgique – 24/12/2010 – Spéculation criminelle : Stop à l’impunité
  • J.-M. NOLLET – 02/02/2011 (PCF) – Espionnage scientifique et la protection de la production intellectuelle
  • J.-C. MARCOURT – 01/03/2011 (207) – La pisciculture sous développée en Wallonie

Recherche et développement

  • J.-M. NOLLET – 02/02/2011 (PCF) – Espionnage scientifique et la protection de la production intellectuelle
  • J.-C. MARCOURT – 01/03/2011 (207) – La pisciculture sous développée en Wallonie


Outils à disposition du secteur public

  • R. DEMOTTE – 07/12/2010 (47) – L’avenir des fonds structurels en Wallonie
  • R. DEMOTTE – 01/12/2010 (42) – La dénomination “.wal” de domaines internet
  • P. FURLAN – 11/01/2011 (210) – Le nom de domaine “wallonie.Be”

4. Agriculture

–        J’ai insisté sur la mise en œuvre de la déclaration de politique régionale, notamment en ce qui concerne la situation de l’l’APAQ-W (pourquoi continuer la promotion générique des produits, alors que l’on sait par exemple en matière de viande, que cela encourage l’importation ?), sur le pôle de compétitivité WAGRALIM (dont on parle peu jusqu’à présent), sur la mise en œuvre du programme « énergie – agriculture » (où en est on dans la mise en œuvre d’unités de production à partir de bio masse ?) et sur le programme de développement rural qui est en cours d’élaboration pour la période 2014-2020, et qui concerne notamment le futur système des aides agricoles ou la mise en œuvre de mesures de prévention contre les inondations

–        J’ai de nouveau réclamé la mise en place d’outils d’observation macro-économiques qui, en période de crise, doivent permettre d’identifier rapidement les nœuds de dysfonctionnement des systèmes de distribution, constituant des abus de position dominante. Il demande aussi la création d’un outil de lobbying fort, comme en Flandre, pour permettre à notre agriculture de faire entendre sa voix suffisamment tôt dans le processus de décision européen

–        J’ai également défendu les droits sociaux des agriculteurs en revenant sur sa proposition de mise en œuvre de fonds mutuels afin de stabiliser les revenus des agriculteurs, en insistant sur la mise en place d’un système de pension complémentaire particulier,

Régulation des marchés

  • B. LUTGEN – 22/12/2011 (PW) – Intervention relative au volet “agriculture” du budget 2011
  • B. LUTGEN – 29/06/2011 (actu) – Les conclusions du G20 agricole sur la volatilité des prix agricoles
  • B. LUTGEN – 05/07/2011 (646) – La modernisation de nos outils de lobbying en matière d’agriculture

Actions et synergies des acteurs publics

–        Je me suis inquiété de la diminution du nombre de vétérinaires ruraux en Région wallonne et a poussé le Gouvernement à prendre des mesures, car il s’agit d’un métier indispensable pour le secteur de l’élevage de notre Région et il est urgent d’agir

  • B. LUTGEN – 28/06/2010 (393) – Les halls relais agricoles
  • B. LUTGEN – 17/12/2010 (198) – Le succès des halls relais agricoles
  • B. LUTGEN – 3/12/2010 (149) – La diminution du nombre de vétérinaires ruraux en Région wallonne
  • B. LUTGEN – 05/05/2011 (507) – L’évolution du nombre de vétérinaires en zone rurale
  • P. HENRY – 10/02/2011 (559) – La récupération des créances dans le cadre de certaines cotisations dues par le secteur agricole
  • B. LUTGEN – 11/07/2011 (orale) – Les semences
  • B. LUTGEN – 03/12/2010 (148) – La diversification des revenus des agriculteurs par l’agroforesterie
  • B. LUTGEN – 17/12/2010 (197) – Le fonctionnement de “Agricall”
  • B. LUTGEN – 03/01/2011 (229) – L’augmentation du revenu agricole en Belgique
  • Proposition de résolution visant à implémenter l’agroforesterie en Wallonie (1/4/2011)
  • B. LUTGEN – 08/07/2010 (437) – Les conclusions du groupe de travail de haut niveau
  • B. LUTGEN – 08/02/2011 (328) – L’évolution du marché des céréales

Stabilité des revenus agricoles

  • B. LUTGEN – 03/12/2010 (148) – La diversification des revenus des agriculteurs par l’agroforesterie
  • B. LUTGEN – 17/12/2010 (197) – Le fonctionnement de “Agricall”
  • B. LUTGEN – 03/01/2011 (229) – L’augmentation du revenu agricole en Belgique
  • Proposition de résolution visant à implémenter l’agroforesterie en Wallonie (1/4/2011)


Crises de secteur

  • B. LUTGEN – 08/07/2010 (437) – Les conclusions du groupe de travail de haut niveau
  • B. LUTGEN – 08/02/2011 (328) – L’évolution du marché des céréales

5. Travaux publics

Sécurité routière et état des routes

–        Je me suis inquiété de la gestion des stocks de sel en hiver par la Région

  • B. LUTGEN – 17/12/2010 (202) – Le timing du programme de sécurisation des écoles
  • B. LUTGEN – 17/12/2010 (201) – La sécurité des ouvrages d’art sur les voiries wallonnes
  • B. LUTGEN – 17/01/2011 (commission) – Etat des routes régionales après l’hiver
  • B. LUTGEN – 17/01/2011 (commission) – Pénurie de sel de déneigement
  • B. LUTGEN – 17/06/2011 (commission) – Intervention concernant les stocks de sel
  • B. LUTGEN – 20/08/2010 (469) – Les nuisances sonores le long des voies régionales
  • B. LUTGEN – 21/01/2011 (266) – Les accidents de circulation sur les voies navigables

Divers

  • B. LUTGEN – 20/08/2010 (469) – Les nuisances sonores le long des voies régionales
  • B. LUTGEN – 21/01/2011 (266) – Les accidents de circulation sur les voies navigables

6. Environnemment et nature

Pêche

–        J’ai suivi la mise en œuvre du décret “pêche” qui tarde à arriver

  • B. LUTGEN – 08/07/2010 (438) – L’évolution du décret pêche
  • B. LUTGEN – 21/01/2011 (265) – L’état d’avancement de l’avant-projet de décret sur la pêche fluviale
  • B. LUTGEN – 21/01/2011 (454) – Le nettoyage de la darse à Cheratte

Tourisme doux

–        Je tente d’avancer dans le dossier du tunnel de Dalhem qui, s’il était réouvert, serait un formidable outil en faveur du tourisme lent pour notre Région et défend, de manière générale, le développement des réseaux de pistes cyclables en Wallonie

  • B. LUTGEN – 30/08/2010 (473) – La situation du tunnel ferroviaire de l’entité de Dalhem
  • J.-M. NOLLET – 17/11/2010 (PCF) – Propriété du tunnel de Dalhem
  • P. HENRY – 23/11/2010 (236) – Extension du réseau des pistes cyclables en Wallonie
  • P. HENRY – 17/01/2011 (440) – Les pistes cyclables
  • B. LUTGEN – 15/06/2011 (orale) – Le tunnel de Dalhem
  • J.-M. NOLLET – 22/06/2011 (PCF) – Arrêté transférant le tunnel de Dalhem

Aménagement du territoire

–        Je me suis inquiété du phénomène des lotissements “sécurisés” tendant à privatiser l’espace public

–        J’ai insisté pour l’insertion d’un critère social dans le Plan urbain de mobilité

  • P. HENRY – 06/08/2010 (758) – Les incivilités aux abords des routes
  • P. HENRY – 28/09/2010 (28) – L’implantation d’un nouveau type de lotissement “privatif”
  • P. HENRY – 10/11/2010 (actu) – Les récentes déclarations de M. Le Ministre concernant l’absurdité de certaines règles urbanistiques
  • P. HENRY – 23/11/2010 (237) – La responsabilité des fonctionnaires délégués
  • P. HENRY – 03/12/2010 (277) – L’augmentation importante des permis de bâtir
  • P. HENRY – 07/12/2010 (319) – La pétition transmise par le Front wallon des architectes
  • P. HENRY – 21/10/2010 (133) – La mode des lotissements sécurisés
  • P. HENRY – 25/01/2011 (474) – Les aspects sociaux du Plan urbain de mobilité de la Région liégeoise
  • E. TILLIEUX – 01/03/2011 (171) – La cartographie de la dynamique de la pauvreté
  • P. HENRY – 21/01/2011 (455) – La cartographie des inondations et les conséquences sur l’octroi des permis de bâtir
  • P. HENRY – 23/06/2011 (931) – Le Plan urbain de mobilité à Liège et la collaboration de la SNCB
  • WEB 10/11/2010 : http://www.marcbolland.be/climat-et-politiques-territoriales-marc-bolland-propose-une-politique-de-remembrement-territorial/

Emissions CO2

–        J’ai continué ma réflexion pointant les contradictions des pratiques publiques en matière d’émissions de CO2 et de compensation carbone

  • A. ANTOINE – 24/09/2010 (10) – Les contrôles des émissions de CO2 au sein des aéroports wallons
  • ANTOINE – 22/02/2010 (30) – Investissements communautaires en compensation carbone
  • P. HENRY – 28/09/2010 (8) – Les émissions de fluor détruisant la couche d’ozone
  • P. HENRY – 21/12/2010 (357) – Les conclusions du colloque de la Conférence permanente du développement territorial des 8 et 9 novembre dernier
  • P. HENRY – 01/02/2011 (orale) – Les fraudes constatées en matière de gestion des quotas CO2
  • P. HENRY – 17/12/2010 (350) – L’achat par la Région wallonne de tonnes de CO2
  • P. HENRY – 13/12/2010 (321) – La réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • J.-M. NOLLET – 13/12/2010 (142) – Le plan de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020
  • P. HENRY – 17/12/2010 (195) – Les missions d’Inter-Environnement Wallonie
  • P. HENRY – 01/12/2010 (272) – Le fonctionnement du BOFAS
  • P. HENRY – 03/12/2010 (274) – L’alimentation financière du BOFAS
  • P. HENRY – 12/01/2011 (431) – Le suivi de la situation de l’ISSeP
  • P. HENRY – 17/01/2011 (441) – L’impact du sel de déneigement sur l’environnement
  • B. LUTGEN – 03/02/2011 (313) – Les accords de lutte contre la déforestation
  • P. HENRY – 12/01/2011 (432) – Les particules fines
  • P. HENRY – 21/10/2010 (132) – La gestion des eaux pompées pour le démergement
  • P. HENRY – 04/11/2010 (203) – L’assainissement des pollutions du sol
  • P. HENRY – 21/10/2010 (131) – La gestion de l’eau dans les galeries des exploitations minières abandonnées
  • P. HENRY – 12/01/2011 (433) – Le pompage des eaux de mine
  • B. LUTGEN – 14/06/2011 (579) – Les points d’eau naturels
  • B. LUTGEN – 04/10/2010 (32) – Les initiatives locales en matière de patrimoine wallon
  • P. FURLAN – 07/12/2010 (orale) – La responsabilité des communes dans le cadre des dégâts causés par le gibier
  • P. FURLAN – 22/11/2010 (74) – L’évaluation des immeubles à vendre
  • A. ANTOINE – 04/05/2011 (actu) – L’engagement non respecté du Holding communal à l’égard des communes ; L’annonce du Holding communal de revoir à la baisse les dividendes distribués aux communes ; L’impact sur les communes de la diminution des dividendes versés par Dexia
  • A. ANTOINE – 18/05/2011 (PW) – La situation de Dexia et du Holding communal
  • http://www.marcbolland.be/economie-marc-bolland-s%E2%80%99inquiete-de-la-situation-du-holding-communal-et-demande-aux-gestionnaires-du-holding-d%E2%80%99assumer-leurs-responsabilites-vis-a-vis-des-communes/
  • http://www.marcbolland.be/communes-financement-des-collectivites-locales/

Environnement

  • J.-M. NOLLET – 13/12/2010 (142) – Le plan de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020
  • P. HENRY – 17/12/2010 (195) – Les missions d’Inter-Environnement Wallonie
  • P. HENRY – 01/12/2010 (272) – Le fonctionnement du BOFAS
  • P. HENRY – 03/12/2010 (274) – L’alimentation financière du BOFAS
  • P. HENRY – 12/01/2011 (431) – Le suivi de la situation de l’ISSeP
  • P. HENRY – 17/01/2011 (441) – L’impact du sel de déneigement sur l’environnement
  • B. LUTGEN – 03/02/2011 (313) – Les accords de lutte contre la déforestation
  • P. HENRY – 12/01/2011 (432) – Les particules fines


Gestion des eaux

  • P. HENRY – 21/10/2010 (132) – La gestion des eaux pompées pour le démergement
  • P. HENRY – 04/11/2010 (203) – L’assainissement des pollutions du sol
  • P. HENRY – 21/10/2010 (131) – La gestion de l’eau dans les galeries des exploitations minières abandonnées
  • P. HENRY – 12/01/2011 (433) – Le pompage des eaux de mine
  • B. LUTGEN – 14/06/2011 (579) – Les points d’eau naturels

7. Finances publiques

Modernisation des outils de gestion

  • B. LUTGEN – 04/10/2010 (32) – Les initiatives locales en matière de patrimoine wallon
  • P. FURLAN – 07/12/2010 (orale) – La responsabilité des communes dans le cadre des dégâts causés par le gibier
  • P. FURLAN – 22/11/2010 (74) – L’évaluation des immeubles à vendre


Crise financière


Finances communales

–        J’ai proposé au ministre Paul FURLAN différentes pistes de travail pour avancer dans le dossier des pensions du personnel communal :

  • imposer aux communes une étude sérieuse de leur charge de pension-mandataires, afin d’avoir une idée des charges (ces études manquent la plupart du temps);
  • demander aux communes qui financent leur charge de pension via une assurance ou un fonds de pension de fournir les chiffres de ces véhicules de financement, afin d’augmenter la visibilité globale de la charge.

–        J’ai continué de promouvoir la mise en place d’un benchmark permettant à chaque commune de juger du niveau relatif de ses dépenses

  • P. FURLAN – 27/10/2010 (53) – Le financement des pensions communales
  • P. FURLAN – 21/10/2010 (42) – La publication des données financières des communes
  • P. FURLAN – 21/01/2011 (236) – La liaison du fonds des communes avec les impôts
  • P. FURLAN – 21/01/2011 (233) – La responsabilité des acteurs communaux dans le cadre des politiques budgétaires
  • P. FURLAN – 21/01/2011 (234) – La responsabilité en cas de déficit des communes
  • P. FURLAN – 21/01/2011 (235) – La responsabilité financère de déficits des communes
  • P. FURLAN – 01/03/2011 (302) – La facturation de certains services aux zones de police wallonnes
  • P. FURLAN – 13/06/2011 (512) – Les investissements socialement responsables
  • E. TILLIEUX – 24/09/2010 (5) – L’assurance dépendance
  • J.-M. NOLLET – 30/09/2010 (10) – Les indemnités pour le personnel du SPW en cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail
  • J.-M. NOLLET – 12/10/2010 (36) – Le financement des pensions du personnel des OIP régionaux
  • A. ANTOINE – 08/12/2010 (actu) – L’investissement dans de nouveaux stades suite à la décision de la FIFA Le coût de la participation de la Région wallonne à la candidature pour le Mondial 2018
  • A. ANTOINE – 29/11/2010 (133) – L’étude préparatoire en vue des péages routiers
  • A. ANTOINE – 17/01/2011 (213) – Le coût des voeux de la nouvelle année
  • A. ANTOINE – 01/03/2011 (552) – Le projet de vignette autoroutière et les zones frontalières
  • A. ANTOINE – 22/06/2011 (PCF) – Reprise du Standard de Liège

Finances régionales

  • E. TILLIEUX – 24/09/2010 (5) – L’assurance dépendance
  • J.-M. NOLLET – 30/09/2010 (10) – Les indemnités pour le personnel du SPW en cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail
  • J.-M. NOLLET – 12/10/2010 (36) – Le financement des pensions du personnel des OIP régionaux
  • A. ANTOINE – 08/12/2010 (actu) – L’investissement dans de nouveaux stades suite à la décision de la FIFA Le coût de la participation de la Région wallonne à la candidature pour le Mondial 2018
  • A. ANTOINE – 29/11/2010 (133) – L’étude préparatoire en vue des péages routiers
  • A. ANTOINE – 17/01/2011 (213) – Le coût des voeux de la nouvelle année
  • A. ANTOINE – 01/03/2011 (552) – Le projet de vignette autoroutière et les zones frontalières
  • A. ANTOINE – 22/06/2011 (PCF) – Reprise du Standard de Liège


Amélioration de la gestion des dettes et des créances

–        J’ai continué de promouvoir le recours à la technique du factoring comme technique de recouvrement des créances, qui permettrait sans doute à elle seule de diminuer immédiatement la dette de 1% net ;

  • A. ANTOINE – 17/12/2010 (177) – L’efficacité des procédures de recouvrement des créances en matière de redevance télévision
  • P. FURLAN – 18/01/2011 (228) – L’efficacité des procédures de recouvrement des créances en matière de traitement et d’allocation des receveurs régionaux
  • A. ANTOINE – 22/11/2010 (104) – La procédure appliquée en matière de récupération de créances
  • A. ANTOINE – 05/01/2011 (PCF) – Procédure appliquée en matière de récupérations des créances
  • A. ANTOINE – 05/01/2011 (PCF) – Statistiques des créances impayées

8. Bonne gouvernance

Marchés publics et efficacité économique

–        J’ai continué de questionner le gouvernement sur l’efficacité économique des marchés publics et soutient les mesures destinées à faciliter les marchés publics conjoints

  • P. FURLAN – 28/06/2010 (345) – Les marchés publics conjoinrs
  • P. FURLAN – 07/10/2010 (orale) – L’impact des marchés publics sur les coûts
  • A. ANTOINE – 17/12/2010 (175) – Le budget consacré aux honoraires d’avocats, de huissiers, etc.
  • J.-M. NOLLET – 01/02/2011 (orale) – L’application des procédures de marchés publics aux services juridiques

Rôle des experts et contrôle démocratique

–        J’ai continué d’interroger le Gouvernement concernant le fonctionnement opaque des institutions mondiales et leur implication dans les différentes crises mondiales

  • E. TILLIEUX – 28/06/2010 (143) – Les décisions des instances internationales dans le cadre de la santé
  • E. TILLIEUX – 24/11/2010 (actu) – L’indépendance des experts en matière de santé

Actions et synergies des acteurs publics

–        Je me suis inquiété de la situation de la RTBF Liège, et de ses travailleurs, suite au déménagement à la Médiacité

–        J’ai cosigné une proposition de décret visant à ce que les recettes des gibiers saisis et vendus par les agents du Service public de Wallonie reviennent aux CPAS

  • F. LAANAN – 05/07/2010 (PCF) – Synergies entre la RTBF et les télévisions locales
  • J.-M. NOLLET – 08/07/2010 (446) – L’impact sur les communes suite à l’application du décret sur les performances énergétiques des bâtiments
  • P. FURLAN – 11/10/2010 (17) – La sécurité des travailleurs dans les collectivités locales
  • F. LAANAN – 01/12/2010 (PCF) – Investissements immobiliers de la RTBF à Liège, évolutions sur la production sur le site suite à la disparition d’une régie fixe
  • F. LAANAN – 06/01/2011 (PCF) – Evolution de certains dossiers relatifs à la RTBF
  • A. ANTOINE – 08/12/2010 (actu) – L’investissement dans de nouveaux stades suite à la décision de la FIFA Le coût de la participation de la Région wallonne à la candidature pour le Mondial 2018
  • Proposition de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse (1/4/2011)

Relations internationales

–        J’ai favorisé la modification de la note de politique internationale en vue d’intégrer les liens de la diaspora wallonne comme force représentative de notre Région

–        Je me suis inquiété des relations de notre Communauté au vu du contexte international

–        Je n’ai cessé de répéter l’importance de développer la visibilité internationale de notre Région

  • R. DEMOTTE – 05/07/2010 (PCF) – Coordination des jumelages (à finalité culturelle) des villes et l’aide possible de WBI à ce propos
  • R. DEMOTTE – 22/11/2010 (28) – Les contacts avec les communautés wallonnes hors de Belgique
  • R. DEMOTTE – 22/11/2010 (27) – Les exportations de produits vers l’Iran
  • R. DEMOTTE – 24/11/2010 (PCF) – WBI au Sommet de l’OSCE à Astana (Kazakhstan)
  • R. DEMOTTE – 12/01/2010 (PCF) – Situation au Maghreb (Tunisie et Algérie)
  • R. DEMOTTE – 09/12/2010 (PCF) – Referendum au Soudan
  • R. DEMOTTE – 17/01/2011 (orale) – Les relations consulaires entre les villes wallonnes et les pays étrangers
  • R. DEMOTTE – 03/01/2011 (77) – L’indemnisation pour les biens “zaïrianisés”
  • A. ANTOINE – 21/01/2011 (230) – La gestion des étrangers au sein des aéroports wallons
  • J.-C. MARCOURT – 25/01/2011 (173) – Les entreprises wallonnes en Tunisie
  • P. HENRY – 29/11/2010 (256) – L’ouverture d’une ligne Francfort-Londres par la Deutsche-Bahn
  • J.-C. MARCOURT – 06/01/2011 (PCF) – Engagement de la CF dans les fouilles de Pompéi
  • R. DEMOTTE – 18/07/2011 (187) – La coordination des représentations de la Wallonie au sein de la Grande-Région
  • R. DEMOTTE – 07/07/2011 (179) – La politique de branding de la Wallonie
  • WEB 03/07/2011 : http://www.marcbolland.be/monaco-de-qui-se-moque-t-on/
  • P. FURLAN – 15/02/2011 (commission) – Protection des mandataires contre les agressions
  • P. FURLAN – 16/02/2011 (287) – La sécurité des mandataires locaux
  • Proposition de décret visant à étendre la couverture d’assurance responsavilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d’action sociale
  • E. Hoyos – 17/08/2010 (courrier) – Fonctionnement du Parlement wallon
  • P. FURLAN – 24/01/2011 (246) – Les jumelages entre communes de communautés linguistiques différentes
  • WEB 21/10/2010 : http://www.marcbolland.be/imaginer-la-belgique-de-demain-un-exercice-difficile-mais-indispensable/
  • WEB 24/11/2010 : http://www.marcbolland.be/institutions-la-wallonie-par-choix-et-pas-par-defaut/
  • WEB 21/01/2011 : http://www.marcbolland.be/une-nation-pour-quoi-faire/

Sécurité

  • P. FURLAN – 15/02/2011 (commission) – Protection des mandataires contre les agressions
  • P. FURLAN – 16/02/2011 (287) – La sécurité des mandataires locaux
  • Proposition de décret visant à étendre la couverture d’assurance responsavilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d’action sociale


Institutions

9. Liberté de consciences

Neutralité publique

–        J’ai invité la ministre à mettre en place un vade-mecum type pour le secteur hospitalier afin de rappeler le principe de neutralité au personnel médical et paramédical, ainsi qu’aux patients et leurs familles.

  • E. TILLIEUX – 29/11/2010 (48) – La neutralité philosophique dans les services publics hospitaliers
  • P. FURLAN – 29/11/2010 (95) – L’application par les collectivités locales de la clause de conscience

Cultes

–        J’ai suivi les travaux de réforme du financement des cultes dans le but de réfléchir à la meilleure manière d’assurer collectivement à chacun la possibilité de mener son parcours philosophique de la façon la plus enrichissante possible. La réforme du financement des cultes ne doit pas être une étape de « refus » ou de conflit dans notre histoire institutionnelle. Elle doit être une opportunité pour un meilleur « vivre ensemble ».

  • P. FURLAN – 21/10/2010 (41) – La loi de financement des fabriques d’église
  • P. FURLAN – 29/11/2010 (94) – La modernisation du financement des cultes
  • P. FURLAN – 01/03/2011 (308) – Les affectations des recettes des collectes dans les églises au profit des fabriques d’églises
  • P. FURLAN – 01/03/2011 (303) – L’éclatement des revenus du patrimoine d’une fabrique d’église
  • WEB 18/10/2010 : http://www.marcbolland.be/financement-des-cultes-le-debat-va-t-il-se-crisper/
  • J.-C. MARCOURT – 13/12/2010 (116) – La neutralité du net
  • P. FURLAN – 25/01/2011 (248) – Les systèmes de surveillance dans les communes

Libertés

  • J.-C. MARCOURT – 13/12/2010 (116) – La neutralité du net
  • P. FURLAN – 25/01/2011 (248) – Les systèmes de surveillance dans les communes

MES OBJECTIFS

Lors des élections de juin 2009, je m’étais présenté

devant les électeurs en mettant en avant des objectifs personnels, sur des sujets qui me tiennent à cœur :

  • le respect du travail
  • le respect de toutes les opinions philosophiques
  • l’égalité des chances
  • une fiscalité raisonnable et efficace
  • des institutions dans lesquelles les citoyens se reconnaissent
  • des services publics pour une cohésion sociale forte

Après quelques semaines au parlement, c’est dans cet esprit que j’essaie d’organiser mon travail et celui de mes collaborateurs :

  • au travers des commissions dans lesquelles je siège

Je siège notamment dans les commissions de l’économie, des travaux publics, du patrimoine et de l’agriculture.(à la région wallonne). Mais aussi dans la commission de l’enseignement et la commission de la culture (communauté française).

Plan Marshall, crise du lait, spin off, thèses du créationnisme, etc. Voilà des thèmes bien précis sur lesquels j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir et au travers desquels on retrouve évidemment mes thèmes de prédilection.

  • dans les séances plénières, par les interventions publiques (interpellations de membres du gouvernement notamment)

Ainsi, au parlement de la communauté française, je suis intervenu pour l’égalité des sexes dans le cadre de l’affaire Semyana.

De même, au parlement wallon, je suis intervenu pour préserver les finances communales dans le cadre des nouvelles implantations de prisons.

  • par des initiatives parlementaires ou extra parlementaires

En dehors des commissions, je travaille sur plusieurs initiatives de décret, dans le domaine de l’urbanisme, de l’emploi des langues, notamment les langues régionales, de l’indemnisation des indépendants en cas de nuisances dues à des travaux publics, ou bien encore afin d’accélérer le paiement des créances des pouvoirs publics vers les entreprises.

Sur la méthode, je souhaite travailler avec toutes celles et tous ceux qui, de façon générale, ou sur un dossier précis, voudront apporter leur pièce à l’édifice.

La mise à niveau de ce site internet en est la preuve : travailler, s’entourer, agir, rendre compte.

Si vous êtes prêts, si vous êtes intéressés, n’hésitez pas : prenez contact avec nous.

A bientôt.

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