Pouvoirs locaux

INSTITUTIONS : les conseillers CPAS ont-ils le droit d’interpeller le collège communal ?

En application du code de la démocratie locale, les règlements d’ordre intérieur des conseils communaux précisent les modalités d’interpellation du…

Lire la suite »

POUVOIRS LOCAUX : obligation d’un pourcentage d’investissement « socialement responsable » dans les investissements des communes

La mode est aux ISR : il faut privilégier les investissements socialement responsables, notamment parce qu’ils auraient comme effet de moraliser…

Lire la suite »
Bouton retour en haut de la page