Communes

INSTITUTIONS : les conseillers CPAS ont-ils le droit d’interpeller le collège communal ?

En application du code de la démocratie locale, les règlements d’ordre intérieur des conseils communaux précisent les modalités d’interpellation du…

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COMMUNES : l’impact des normes comptables SEC95 pour les communes

Au niveau européen, les Etats doivent présenter leurs résultats budgétaires sous une forme comptable spécifique, dite « SEC 95 ». Ces normes…

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COMMUNES : modalités d’intervention des citoyens au conseil communal

Le code de la démocratie locale permet aux citoyens d’interpeller les autorités communales lors de séances du conseil communal. Les…

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COMMUNES : vers une législature difficile !

La situation financière des communes wallonnes est de plus en plus difficile, essentiellement à cause de facteurs externes : la situation…

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COMMUNES : réforme du fonctionnement institutionnel

Ce mardi 20 février a commencé en commission de l’intérieur du parlement wallon l’examen de l’ambitieux projet de réforme porté…

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TUNNEL DE DALHEM : suite et pas fin …

Le tunnel de Dalhem est fermé pour raisons de sécurité depuis plusieurs années. Cette fermeture (légitime) provoque un bouchon sur…

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COMMUNES : amélioration des procédures de recouvrement

Chaque année, les communes inscrivent dans leurs budgets des créances à récupérer : loyers, taxes, revenus divers, redevances, … Chaque année,…

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COMMUNES : une nécessaire réflexion sur les outils de financement des pouvoirs publics

Lors de la Commission des Affaires Intérieures du Parlement wallon de ce mardi 13 décembre, le directeur du Centre Régional…

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COMMUNES : financement des collectivités locales

Ce mercredi 18 mai avait lieu au parlement wallon un débat sur la situation de DEXIA et du Holding Communal.…

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COMMUNES : quelles responsabilités en cas de mauvaise utilisation de l’argent public ?

La loi communale donne au receveur la responsabilité des comptes de la commune. Il s’agit d’une responsabilité personnelle. Dans certains…

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