Finances

Parlement Wallon

L’amélioration des procédures de recouvrement de créances

l’amélioration des procédures de recouvrement de créances Session : 2011-2012 Année : 2012 N° : 299 (2011-2012) 1 Question écrite du 02/03/2012…

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Parlement Wallon

Les finances régionales et les investissements socialement responsables

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 777 (2010-2011) 1 Question écrite du 28/06/2011 de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget,…

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Parlement Wallon

La procédure appliquée en matière de récupération de créances

la procédure appliquée en matière de récupération de créances Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 104 (2010-2011) 1…

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Parlement Wallon

La responsabilité en cas de déficit des communes

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 234 (2010-2011) 1 Question écrite du 21/01/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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Parlement Wallon

La responsabilité des acteurs communaux dans le cadre des politiques budgétaires

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 233 (2010-2011) 1 Question écrite du 21/01/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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Parlement Wallon

La liaison du fonds des communes avec les impôts

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 236 (2010-2011) 1 Question écrite du 21/01/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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Parlement Wallon

L’analyse des produits financiers

   Session : 2009-2010    Année : 2010    Numéro : 323 (2009-2010) 1 Question écrite du 19/05/2010 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre…

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Parlement Wallon

Parlement wallon – séance plénière – intervention de Marc BOLLAND, député (PS) – ENDETTEMENT DES COMMUNES

21 avril 2010 – parlement wallon – séance plénière – intervention de Marc BOLLAND, député (PS) – ENDETTEMENT DES COMMUNES…

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Parlement Wallon

Non respect par l’Etat fédéral d’un accord de coopération – Impact sur les finances communales

   Session : 2009-2010    Année : 2010    Numéro : 138 (2009-2010) 1 Question écrite du 29/01/2010 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre…

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Parlement Wallon

Impact sur les finances des communes dû à la chasse aux chômeurs

Question écrite du 07/12/2009 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Depuis 2004, le dispositif…

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