BLEGNY : un budget communal 2015 difficile, élaboré avec sérieux, responsabilité et sens de la justice sociale

Note de politique générale – budget 2015

1 – Contexte général

Depuis plusieurs années, le budget des communes wallonnes est difficile car chaque commune doit intégrer des éléments extérieurs sur lesquels elle n’exerce aucune maîtrise : dotations aux zones de police, impact des mesures d’exclusion du chômage sur les CPAS, diminution des dividendes des intercommunales, augmentation considérable des cotisations « pensions,… ».

A partir de 2015, la situation va encore s’aggraver, compte tenu de la mise en œuvre de la réforme des services d’incendie.

En ce qui concerne Blegny, tous les éléments ne sont pas connus avec précision.

Il semblerait acquis au moment de la rédaction de cette note que :

• le passage en zone s’effectuera au 1^er juillet 2015 (il peut être reporté jusqu’au 31 décembre) ;
• l’augmentation de notre cotisation s’effectuera progressivement sur base d’un lissage en quelques années, la ville de Verviers continuant de prendre à sa charge une grande   partie de la charge globale compte tenu de son statut urbain ;
• pendant environ 2 ans, nous allons devoir  à la fois payer  la cotisation à la nouvelle zone ET rembourser à l’Etat fédéral les avances effectuées au SRI de Herve ;

Dans ce cadre, la cotisation qui était initialement en 2014 de 225.000 € sera de 448.000 € en 2015 et de 620.000 € en 2016. Elle redescendra ensuite à 488.000 € en 2017 et à 377.000 € en 2018.

Ces augmentations sont considérables.

Il faut y ajouter l’augmentation de la cotisation à la zone de police (+ 91.000 €), l’augmentation des cotisations ONSSAPL (+ 40.000 €), la diminution des dividendes des intercommunales (- 35.000 €), la diminution des frais de compensation (-37.000 €), l’application automatique des barèmes.

En ce qui concerne le CPAS, une augmentation de 50.000 € est prévue.

2 – Les mesures générales

Dans ce contexte particulièrement difficile, les orientations suivantes sont proposées par le collège :

pas d’augmentation de la fiscalité ; pas de nouvelles taxes ;

défense des droits des travailleurs : maintien de l’emploi, création de nouveaux emplois, amélioration des salaires les plus bas ;

investissements limités au strict nécessaire

effort demandé au personnel communal de diminuer de 15 % les frais de fonctionnement

Afin de s’associer aux mesures d’économie ainsi nécessaires, le collège a par ailleurs décidé de supprimer un poste d’échevin en son sein.

3 – Politique fiscale

Le collège applique l’engagement qu’il a pris lors des dernières élections de maintenir une fiscalité raisonnable.

Non seulement l’IPP reste à 7,5%, mais :

les exonérations sociales touchant la taxe sur les égouts et la redevance sur le traitement et la collecte des immondices sont maintenues, ce qui a un impact non négligeable pour plus de 800 familles de l’entité ;

nous continuons à supprimer progressivement les taxes qui ont un faible rendement fiscal et/ou social ; après la suppression de la taxe sur les chevaux, de la taxe sur les armes, de la taxe sur les secondes résidences, nous supprimons maintenant la taxe sur les piscines ; les propriétaires concernés ont eu le loisir de se mettre en ordre sur le plan de l’urbanisme et sont donc taxés maintenant au précompte immobilier, leur revenu cadastral ayant été revu à la hausse. Ceux qui ne l’on pas fait ou qui ne le feront pas seront poursuivis pour infraction à la législation sur l’urbanisme.

la redevance sur la collecte et le traitement des immondices diminuera dés 2015 pour la très grande majorité de la population de 5 euros par famille

aucune autre taxe ou redevance n’est créée.

La politique fiscale menée s’appuie donc sur les principes suivants : responsabilité ; justice ; efficacité ; simplicité.

4 – Politique sociale

La politique sociale reste, malgré les difficultés budgétaires, un axe essentiel de la politique mise en place par le collège :

Une fiscalité très basse sur les revenus : le maintien de l’IPP à 7.5 % permet de taxer le moins possible les revenus du travail.

Le MAINTIEN de l’emploi : aucun emploi n’est menacé, dans aucun service, ni de la commune ni du CPAS.

Le DEVELOPPEMENT de l’emploi : grâce aux équipes mises en place depuis quelques mois en synergie avec le CPAS et l’agence locale pour l’emploi, nous avons créé 30 emplois ces 3 dernières années dans le secteur des titres services. Les moyens financiers nécessaires ont été inscrits au budget du CPAS pour continuer à développer ces synergies.

EXCLUSION des chômeurs : pour faire face aux mesures d’exclusion du chômage qui devraient frapper une vingtaine de familles à Blegny en 2015, les budgets nécessaires ont été inscrits au budget du CPAS pour financer l’arrivée d’une vingtaine de bénéficiaires du RIS et pour créer 10 nouveaux postes d’article 60 ( soit un total de 17 budgétisés).

En 2014, nous avions supprimé le barème salarial le plus bas, avec une augmentation substantielle du revenu net pour les travailleurs concernés ; cette année, nous continuons dans notre volonté de soutenir les salaires les plus bas par l’octroi d’un chèque commerce (de deux si le travailleur a des enfants à charge), et ceci dans les limites des plafonds prévus par les lois et règlements.

En matière de logement social, 2014 a été important : création de 5 logements à la caserne de Saive ; construction de 8 logements sociaux à Housse ; tous ces logements devraient être occupés dans le courant 2015. Par ailleurs, en 2015, nous transférerons au Foyer de Fléron la propriété d’une partie de la caserne, afin d’y réaliser 9 autres logements sociaux (le début des travaux est prévu fin 2016 – début 2017).

Le budget prévoit la création de 2 maisons d’enfants, l’une à Blegny dans les locaux de l’ancienne maison de quartier, l’autre à Saint-Remy, dans nos locaux situés voie du pont.

Les autres actions (action multiculturelle, animation de quartiers, alphabétisation, etc) sont poursuivies.

5 – Politique des associations

Un budget spécial a été dégagé pour permettre aux 120 associations de l’entité de se mettre totalement à jour sur le plan juridique et comptable. Cette action est menée en partenariat avec une asbl disposant d’une grande expérience en la matière, à savoir la Maison des Associations d’Amay. En 2015, le coût des services proposés sera pris en charge par la commune, au travers d’une subvention octroyée aux clubs et associations qui le souhaiteront.

Pour le reste, nous continuerons à soutenir les associations sur le plan logistique, sans discrimination.

6 – Commerce de proximité

Malgré le contexte budgétaire, nous maintenons notre soutien au commerce de proximité par l’achat récurrent de chèques commerces, qui viennent soutenir le chiffre d’affaires des commerces locaux de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

L’action de l’asbl BLEGNY MOVE est consolidée, principalement par ses résultats propres et par une subvention en diminution.

7 – Aménagement du territoire

En 2015, nous finaliserons les schémas d’aménagement en cours : SCOT, PCAR, plan de rénovation urbaine.

Nous travaillerons donc essentiellement vers la vente de terrains, dans le respect du principe d’aménagement de noyaux d’habitat.

Nous veillerons à activer la location des biens situés sur la caserne, de façon à fournir à notre budget ordinaire les recettes nécessaires.

Dans ce contexte, le budget proposé au conseil communal est un budget en équilibre à l’exercice propre.