La fin du subventionnement de la production d’agri-carburant

Question écrite du 18/10/2013

• de BOLLAND Marc
• à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Afin de diversifier leur activité, des agriculteurs wallons se sont tournés vers la production d’ « agri-carburant ».

Il semble que l’Union européenne vient de décider la fin du subventionnement de cette activité (cf notamment le journal Le Soir du 9 octobre 2013 page 18).

Monsieur le Ministre peut-il préciser quel est le nombre d’acteurs wallons concernés par ce type de production ?

Quel est le chiffre d’affaires actuel de ce secteur en Wallonie ?

De quelle manière risque-t-il d’être impacté par la décision européenne ?

Réponse du 06/11/2013

• de DI ANTONIO Carlo

La Belgique avait attribué entre 2007 et 2013 des facilités fiscales (réduction d’accises) à 7 entreprises pour des volumes de production attribués auxdites entreprises suite à un appel d’offres européen.

Deux entreprises wallonnes avaient obtenu un quota de production exonéré :
– la société Neochim à Seneffe pour la production de biodiesel au départ d’huile de colza importée ;
– la société Biowanze à Wanze qui produit de l’éthanol au départ de froment ou de betteraves.

La société Neochim a arrêté de produire tandis que la société Biowanze fonctionne à environ 80% de capacité, majoritairement avec du froment provenant d’un rayon de 500 km comme l’imposait le cahier de charges de l’appel d’offres.

La réduction d’accises dont bénéficiait Biowanze se terminait en septembre 2013.

Compte tenu de l’évolution de la législation (obligation d’incorporation de biocarburant et obligation de respect de critères de durabilité) et en raison d’une plainte de l’Argentine à l’encontre du mode d’attribution de la facilité fiscale aux producteurs belges, la Belgique a demandé une période de 12 mois (jusqu’en septembre 2014) pour une sortie progressive du régime d’accises réduites.

La sortie du régime n’est pas une surprise pour le secteur et ce délai de 12 mois permet une adaptation progressive.
Cette adaptation par étape ne devrait pas avoir d’effets significatifs sur la demande en céréales ou en betteraves de Biowanze, en particulier si l’on considère le marché pour ces deux matières premières, porteur depuis quelques années et qui, suivant les prévisions, devrait le rester.