Fabriques d’église : nombre de paroisses reconnues et coût pour la collectivité

Le décret du 30 décembre 1809 (sic) fixe les conditions d’agrément des fabriques d’église pour qu’elles soient subventionnées par les pouvoirs publics.

Après 2 siècles de mise en application, où en sommes-nous concrètement dans les chiffres ?

C’est ce qu’a voulu savoir le Député Marc BOLLAND qui a interrogé le Ministre FURLAN (question écrite n°95).

Le Ministre a fourni les éléments de réponse suivants :

1. en 1802 il y avait 818 paroisses ; il y en avait  3160 en 1885 et 3918 aujourd’hui (dont 2018 en région wallonne) ;
2. (chiffres fournis avec prudence compte tenu des insuffisances statistiques)
   • entre 2004 et 2009, les dépenses totales des fabriques ont augmenté de 20%, soit environ 4% par an ;
   • les interventions communales semblent avoir augmenté, elles, de 12% entre 2004 et 2008, soit 3% par an.
3. en 2008, les interventions communales s’élevaient à 28.000.000 euro, soit 110.000 € par commune et … 10,21 € par citoyen. Les interventions communales en faveur des fabriques d’église représentent environ 1% du budget ordinaire des communes (sans parler des frais d’investissement donc).
4. en ce qui concerne le respect des procédures de reconnaissance des fabriques, le ministre précise que depuis le 1^er janvier 2002, l’art 61 de la loi du 18 germinal an X a bien été respectée.