- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 430 (2012-2013) 1
Question écrite du 23/08/2013
- de BOLLAND Marc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
En cette période de crise financière, toutes les institutions doivent fournir un effort budgétaire.
Il y a quelques mois, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les efforts spécifiques fournis par les fabriques d’église. En effet, celles-ci ne sont légalement tenues à aucun plan de gestion et il suffit qu’elles soient en déficit pour bénéficier sans autre condition de l’intervention communale sur base du décret impérial.
Au cours des 5 dernières années, quelle est l’évolution des transferts des budgets communaux vers les fabriques d’église, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire ?
Réponse du 26/09/2013
- de FURLAN Paul
Le tableau suivant reprend le montant total des prévisions budgétaires inscrites à l’exercice propre des services ordinaires et extraordinaires des budgets initiaux 2009 à 2013.
Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires
(en euros) (en euros)
2009 43.211.914,71 45.790.228,28
2010 43.312.923,89 44.508.813,53
2011 43.045.259,71 45.106.994,38
2012 44.560.645,07 34.639.121,20
2013 43.128.621,55 33.302.311,32