L’étude préparatoire en vue des péages routiers
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 133 (2010-2011) 1
Question écrite du 29/11/2010
- de BOLLAND Marc
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports
Au sein du journal « Le Soir» du 15 novembre dernier, Monsieur le Ministre a annoncé que le Gouvernement wallon avait décidé de financer, en collaboration avec le Gouvernement flamand, une étude préparatoire à la mise en ?uvre de péages sur les autoroutes.
Selon cet article de presse, il s’agirait d’un péage kilométrique pour les poids lourds.
Cette étude est-elle réalisée par les services régionaux ou bien par une entreprise tierce? Dans ce dernier cas, un marché public a-t-il été lancé? Quelles en sont les références?
Dans quel délai les conclusions de l’étude devraient-elles être rentrées?
Sur quels éléments porte effectivement cette étude préparatoire?
Réponse du 21/12/2010
- de ANTOINE André
J’ai effectivement proposé au Gouvernement wallon le financement d’études préparatoires concernant le projet de mise en place d’un système de péage kilométrique pour les poids lourds, à mener en collaboration avec le Gouvernement de la Région flamande. Un appel d’offre a été lancé et c’est la Région flamande, autorité adjudicatrice, qui désignera le prestataire de services retenu.
Dans un 1e temps, ces études visent à apporter aux régions une assistance à l’identification des formes que pourrait prendre l’instauration coordonnée d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Si les conclusions sont favorables, l’accompagnement de la mise en ?uvre concrète d’un tel système à l’horizon 2013 sera envisagé. Le financement wallon permettra d’inscrire la Wallonie dans le champ de ces études afin de bénéficier des résultats, et vise également à examiner certaines variantes qui lui sont propres, telles que l’impact du choix du réseau qui serait soumis au péage. La compatibilité du système avec l’instauration d’un droit d’usage à la durée pour les véhicules légers (la vignette électronique) fera également l’objet d’une attention particulière.
Plus largement, les études dont il est question s’inscrivent dans le cadre d’une réflexion interrégionale sur une révision globale de la fiscalité routière cohérente entre les trois régions, tant en ce qui concerne les poids lourds que les véhicules légers.