Session : 2009-2010
Année : 2010
Numéro : 274 (2009-2010) 1
de
BOLLAND Marc
à
LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Lors de la dernière législature, grâce notamment aux efforts remarquables déployés par les fédérations de pêcheurs, un avant projet de décret appliquant la directive européenne avait été déposée sur la table, après de multiples contacts entre vous-mêmes, l’administration et les pêcheurs.
Monsieur le Ministre a confirmé en début de législature qu’il souhaitait ce décret mais qu’il comptait s’entourer de quelques avis complémentaires.
Peut-il aujourd’hui m’indiquer avec un peu plus de précision le timing futur à prévoir avant que le projet de décret n’arrive sur la table du Parlement?
Où en est-il et où en sont ses services dans le travail de finalisation qu’il lui a demandé?
J’ai déjà eu plusieurs réunions de travail au cours desquelles des discussions constructives sont menées à ce sujet. Une nouvelle réunion est encore programmée ce 20 avril.