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Les incivilités aux abords des routes

   Session : 2009-2010
   Année : 2010
   Numéro : 758 (2009-2010) 1

Question écrite du 06/08/2010 de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le long de nos routes, de nombreuses canettes sont jetées par les personnes de passage, à partir des véhicules le plus souvent, et souvent à la limite entre deux communes.

C’est déplorable et les services communaux sont impuissants devant ce phénomène : il est en effet très difficile de retrouver les personnes inciviques se livrant à de telles pratiques.

Une solution potentielle serait la mise en place de consigne sur les canettes, pour encourager leur restitution …

Les compétences régionales de Monsieur le Ministre permettent-elles d’envisager la mise en place d’une telle mesure ?

Sinon, ne serait-il pas utile qu’il évoque ce point avec ses collègues des autres Gouvernements ?

A-t-il d’autres pistes de réflexion à fournir aux communes en cette matière ?  

Réponse du 08/09/2010
La problématique de la propreté en général est régulièrement à l’ordre du jour que la présence d’emballages dans les déchets sauvages.

J’ai, par conséquent, chargé mon administration de mener une étude portant sur l’évaluation de la possibilité de mettre en ?uvre un système de consigne sur les canettes et visant plus particulièrement à effectuer :
– un inventaire des études et de leurs conclusions concernant l’impact économique et environnemental d’un système de consigne pour les canettes;
– un inventaire explicatif des expériences en Europe;
– le gisement potentiel compte tenu de l’étude des compositions de poubelles et des emballages échappant aux collectes sélectives, ainsi que l’estimation des quantités traités ou non hors poubelles domestiques (poubelle horeca sélectives ou non ; poubelle de rue sélective ou non, bord de route, … ) :
– un bilan économique, social et environnemental compte tenu du gisement potentiel mis sur le marché belge;
– un rappel des procédures à entamer et du parcours afin d’aboutir à une consigne en accord avec les obligations de reprise.

L’attribution du marché est en cours.

Par ailleurs, je compte mener en 2011 des campagnes d’analyse de la composition des déchets sauvages en vue de déterminer la responsabilité respective des flux de déchets concernés.

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Un commentaire

  1. Bonne chance. tout ceci révèle les incompétence traditionnelles des gouvernements wallons qui se sont succédés depuis des années et que l’on payent pour travailler. Votre « nouveau » plan et études et campagnes d’analyse vont encore nous coûter bonbon. Pourquoi pas mettre plus de sous dans l’enseignement de la communauté française qui en a tant besoin plutôt que dans des études aussi stupides….

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