Les pistes cyclables

Question écrite du 17/01/2011

• de BOLLAND Marc
• à HENRY Philippe, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Je me permets de revenir à ma question n° 236, tout en remerciant Monsieur le Ministre de la réponse qu’il lui a donnée.

Sur le plan de la procédure, j’aimerais savoir pourquoi le gouvernement a exclu les communes n’ayant ni PCM ni PCDR. Monsieur le Ministre peut-il me l’expliquer ? Ce critère n’est-il pas discriminatoire dans la mesure où il exclut des communes tout aussi volontaires mais qui, pour des raisons les concernant, n’ont pas ou ne veulent pas de PCM ou de PCDR ?

Actuellement, combien de communes sont donc en mesure de postuler aux subventions ? Quelle en est la liste.

Monsieur le Ministre peut-il par ailleurs me préciser quelles sont les communes qui ont postulé et à quel stade de la procédure nous nous trouvons ?

Réponse du 03/03/2011

• de HENRY Philippe

Il est ressorti des débats qui ont amené à la mise en place du dispositif « Communes pilotes Wallonie cyclable » qu’il fallait s’assurer que Les efforts financiers concentrés dans Les futures communes pilotes puissent l’être dans des communes qui ont une stratégie globale de mobilité afin de veiller à l’insertion de ce dispositif dans une approche globale de la mobilité. Tout naturellement, les communes disposant d’un PCM approuvé ont donc émergé. Pour les communes rurales, la mobilité douce constitue souvent une forte préoccupation qui émerge des PCDR. Voilà donc pourquoi ces deux critères ont été choisis.

Au final, on s’aperçoit qu’ils ont été peu discriminants, puisque seules 32 des 262 communes wallonnes ne disposent pas d’un PCM ou d’un PCDR approuvé, en l’occurrence les communes suivantes:
Amay, Andenne, Anderlues, Ath, Aubel, Beaumont, Burdinne, Chapelle-Lez-Herlaimont, Clavier, Courcelles, Dalhem, Dison, Donceel, Fontaine-l’Évêque, Geer, Ham-sur-Heure, Héron, Herstal, Herve, Huy, Jemeppe-sur-Sambre, Jurbise, Kelmis, -Messancy, Momignies, Montigny-Le-Tilleul, Remicourt, Rouvroy, Ste-Ode, St-Léger, Silly, Stavelot et Welkenraedt. Toutes les autres communes ont donc été informées de l’appel à projet.

62 communes ont introduit leur candidature: Amel, Ans, Arlon, Aubange, Beauvechain, Braine-Le-Château, Brunehaut, Büllingen, Chastre, Charleroi, Chaudfontaine, Chimay, Ciney, Clavier, Comines-Warneton, Court-St-Étienne, Dour, Eghezée, Eupen, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-Lez-Anvaing, Gembloux, Habay, Herbeumont, Houyet, Ittre, Jodoigne, La Louvière, Libramont, Liège, Lobbes, Marche-en-Famenne, Modave, Mont-de-L’Enclus, Mons, Mouscron, Namur, Neufchâteau, Neupré, Ottignies – Louvain-La-Neuve, Quiévrain, Raeren, Rebecq, Rixensart, Sankt-Vith, Sambreville, Seraing, Sivry-Rance, Soignies, Soumagne, Sprimont, Stoumont, Tournai, Tubize, Verviers, Villers-La-Ville, Virton, Visé, Wanze et Waremme.

13 candidatures (pour un total de 15 communes puisque Tinlot, Modave et Clavier ont introduit une candidature conjointe) ont été présélectionnées : Ciney – Comines – Gembloux – La Louvière – Liège – Marche-en-Famenne – Modave – Mouscron – Namur – Ottignies – Walhain – Wanze et le groupement Clavier, Modave, Tinlot.

Ces communes ont reçu une première subvention qui leur permet de réaliser un aménagement en 2011. Elles bénéficient également des services d’un bureau d’étude qui les aide à élaborer leur projet définitif. C’est la phase dans laquelle se trouvent les communes. C’est sur base de ce projet définitif que 6 à 8 candidatures définitives seront retenues. Ces lauréats pourront alors bénéficier de subventions récurrentes durant quatre années pour mener à bien leur plan cyclable communal. Sur proposition du jury, le gouvernement devrait faire son choix en septembre 2011.