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TAXATION : taxe riverains des quais de halage
Marc BOLLAND a été interpelé par des riverains des quais de halage signalant qu’ils payaient une taxe de halage.
Celle-ci trouverait sa source dans une réglementation d’origine napoléonienne.
Marc BOLLAND a interrogé le ministre Antoine, ministre du budget sur ce sujet.
Le ministre Antoine affirme que ses services n’ont pas connaissance d’une telle taxe et…qu’il convient d’interroger les ministres HENRY et LUTGEN pour en savoir plus…
(question écrite n° 180 du 31 mars 2010)
A croire qu’il est bien difficile de s’y retrouver dans les taxes régionales…
Le député a donc interrogé les deux autres ministres et on attend leurs réponses.
En réponse à ceux qui m’interrogent sur le sujet, pour savoir si la « taxe sur le halage » existe encore, je réponds simplement que j’ai interrogé les autres ministres et que j’attends leurs réponses avant de conclure. Bien à vous, Marc Bolland