En application du code de la démocratie locale, les règlements d’ordre intérieur des conseils communaux précisent les modalités d’interpellation du…
Lire la suite »Parlement Wallon
Session : 2012-2013 Année : 2013 N° : 383 (2012-2013) 1 Question écrite du 23/07/2013 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…
Lire la suite »Au niveau européen, les Etats doivent présenter leurs résultats budgétaires sous une forme comptable spécifique, dite « SEC 95 ». Ces normes…
Lire la suite »Session : 2012-2013 Année : 2013 N° : 149 (2012-2013) 1 Question écrite du 21/02/2013 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…
Lire la suite »Lors de la dernière réunion du CPI en Sarre (début 2013), à Trèves, les représentants de la Sarre ont insisté…
Lire la suite »Session : 2012-2013 Année : 2013 N° : 147 (2012-2013) 1 Question écrite du 28/02/2013 de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget,…
Lire la suite »Le code de la démocratie locale permet aux citoyens d’interpeller les autorités communales lors de séances du conseil communal. Les…
Lire la suite »Session : 2012-2013 Année : 2013 N° : 249 (2012-2013) 1 Question écrite du 15/05/2013 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…
Lire la suite »Blegny, juin 2013 Madame, Monsieur, Chers Amis, Lors des élections régionales de juin 2009, vos voix m’ont permis de…
Lire la suite »Compte tenu de la gravité du comportement de certains acteurs financiers, il serait opportun d’inscrire dans le code pénal de…
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