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ADOPTION : discrimination à l’adoption

Pour l’adoption d’enfants en Belgique, ce sont les pays d’origine qui fixent les critères.

Compte tenu du contexte politique de certains de ces pays, les critères sont parfois discriminatoires. Ainsi, pour adopter un enfant marocain, il faut être musulman et pour adopter un enfant philippin, il faut être catholique…

Marc BOLLAND a interpelé la ministre HUYTEBROECK pour connaître son sentiment à ce sujet (question écrite n° 187, fédération Wallonie-Bruxelles)

La ministre admet que certains critères peuvent apparaître comme discriminatoires.

Elle considère néanmoins que la fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas le pouvoir de contraindre ces pays à les modifier, soit parce que la convention européenne des droits de l’Homme ne leur est pas applicable, soit parce que la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 que l’on pourrait invoquer, «  s’il énonce une série de principes ambitieux, n’a cependant aucune force juridique contraignante pour les pays l’ayant signée ».

Si on peut comprendre que ,juridiquement, la position de la ministre est correcte, sur le plan politique, c’est tout de même fort faible comme réponse.

Il y aurait lieu de réfléchir davantage à ce point et le député Marc BOLLAND reviendra sur le sujet à la rentrée parlementaire.

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