Une réforme des pensions du personnel statutaire des pouvoirs publics a été votée au Parlement fédéral. Cette réforme prévoit une…
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Compte tenu de la courbe démographique du personnel statutaire des communes, le système de financement était en grosse difficulté. Une…
Lire la suite »la réforme des pensions du personnel statutaire Session : 2011-2012 Année : 2011 N° : 55 (2011-2012) 1 Question écrite du 28/10/2011…
Lire la suite »Le financement des pensions communales dépend de différentes entités : pour les pensions du personnel contractuel, c’est l’office national des…
Lire la suite »la couverture du financement des pensions des mandataires communaux Session : 2011-2012 Année : 2011 N° : 57 (2011-2012) 1…
Lire la suite »Les pensions des mandataires provinciaux et communaux sont a charge des budgets communaux, sur base du principe de la répartition,…
Lire la suite »Tout le monde le sait, la charge des pensions du personnel communal statutaire pose problème. Comme l’année dernière, les cotisations…
Lire la suite »Session : 2010-2011 Année : 2010 N° : 53 (2010-2011) 1 Question écrite du 27/10/2010 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…
Lire la suite »La question du financement des pensions est à l’ordre du jour. Dans certains cas, le secteur public a octroyé à…
Lire la suite »Session : 2010-2011 Année : 2010 N° : 36 (2010-2011) 1 Question écrite du 12/10/2010 de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement…
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