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ENSEIGNEMENT : neutralité et signes politiques
On a parlé beaucoup des signes religieux dans les établissements scolaires. Qu’en est-il des signes politiques ?
En réponse à la question posée par le député Marc BOLLAND, la ministre Simonet a précisé que (question écrite PCF n°446) :
- l’art 41 du pacte scolaire du 29 mai 1959 précise que toute activité ou propagande politique est interdite dans les écoles
- l’art 42 de cette loi a créé une commission chargée d’appliquer ce principe.
Néanmoins, l’école doit rester ouverte sur le monde.
En dehors des heures scolaires notamment, l’école peut donc accueillir des manifestations à caractère politique, idéologique ou philosophique.
Pour les établissements de la Communauté française, la circulaire du 27 mars 2003 fixe des repères plus précis.
