AGRICULTURE : cotisation pour le transport de cadavres d’animaux

La commission européenne a imposé que des cotisations soient versées par le secteur agricole pour supporter une partie des frais liés au transport et à la transformation des cadavres d’animaux.

Marc BOLLAND a interrogé le ministre HENRY pour savoir comment la Wallonie avait intégré cette obligation (question écrite n° 559 – parlement wallon).

Le ministre a répondu que la mise en œuvre des diverses réglementations pose de gros problèmes juridiques.

Le point sera examiné lors d’une prochaine séance par le Gouvernement wallon, dans le cadre du lancement d’un marché public spécifique. Entretemps, la continuité du service assuré par l’adjudicataire actuel a été assurée par une décision du gouvernement du 23 juin dernier.