AGRICULTURE : influence de la fin des quotas sur le niveau de la pension
Les agriculteurs partant à la retraite et disposant d’un quota peuvent monnayer ce quota. Dés lors, il leur sert de « capital complémentaire pension ».
La disparition des quotas prévue pour 2015 aura donc une conséquence indirecte qui pourrait être lourde sur le plan social : les agriculteurs qui ont investi dans l’achat d’un quota se retrouveront avec des droits qui n’ont plus de valeur marchande.
Il va de soi que la conséquence sociale est claire : le niveau de pension sera diminué.
Inquiet de cet aspect social, le député Marc BOLLAND a interrogé le ministre LUTGEN.
Dans sa réponse de ce 20 avril dernier (question n°296 – parlement wallon), le ministre estime quant à lui que la disparition des quotas n’aura pas de conséquence sur le niveau global des pensions futures des agriculteurs.
Par contre, il estime que le travail de la région sur les droits de succession permet de favoriser la pension…
Le député BOLLAND pense que les agriculteurs sont des travailleurs, et même si ils sont indépendants, ils ont droit à disposer de droits sociaux solides.
Au sein du groupe socialiste du parlement wallon, il travaille en ce sens et envisage de déposer des propositions dans ce cadre.
