Lutte contre la spéculation criminelle : les idées avancent ! (suite)

Il y a quelques mois, le député Marc BOLLAND a proposé que la spéculation, dans certains cas, soit poursuivie sur le plan pénal.

Le comportement malhonnête de certains acteurs financiers a causé ces dernières années des dommages incalculables à des centaines de milliers de personnes. Ce comportement doit être sanctionné de façon sévère car il porte atteinte clairement à l’ordre public.

LIENS :

• ECONOMIE : spéculation criminelle : stop à l’impunité ! (pavé du 24/12/2010)
• Spéculation contre les Etats : un crime manifeste ! (pavé du 31/01/2011)

Cette idée, publiée notamment dans le journal financier « L’Echo », dans le cadre d’une carte blanche, ont suscité des réactions outrées des partisans de la liberté absolue des acteurs financiers.

Pourtant, même si on considère que nous vivons dans une économie de marché, quoi de plus logique et de moins surprenant que de mettre clairement en place des règles du jeu respectueuses de l’intérêt général ?

Pour rappel, et sans que personne n’y trouve quelque chose à redire, c’est le cas depuis des décennies d’un des actes les plus classiques dans le commerce, à savoir la vente. La vente est autorisée, évidemment. C’est un acte d’échange indispensable dans une économie de marché. Néanmoins, ces excès sont sanctionnés pénalement : c’est l’escroquerie et l’abus de confiance, qui sont manifestement des délits.

Il doit en être de même avec la spéculation : si elle reste dans des limites acceptables, à la limite, pourquoi pas ; néanmoins si elle lèse l’intérêt général, elle doit être poursuivie sur le plan pénal.

D’ailleurs, l’idée avance.

Sur le plan européen, les institutions européennes ont réagi dans ce sens.

LIENS :

• LUTTE CONTRE LA SPECULATION CRIMINELLE : les idées avancent … (pavé du 16/11/2011)
• FINANCES : lutte contre la spéculation criminelle : les idées avancent (suite) ! (pavé du 27/07/2012)

Aujourd’hui, ce sont les USA qui s’y mettent.

En effet, on vient d’apprendre que le gouvernement américain avait décidé d’assigner en justice l’agence de notation Standard et Poors, accusant cette agence de faute dans l’évaluation de certains produits. Cette faute d’évaluation avait trompé le marché et contribué largement à la déglingue financière dont nous ne sommes pas encore sortis.

LIEN :

• « Les USA veulent faire payer S&P » – Le Soir du 6 février 2013

Les idées avancent : stop à l’impunité !

Marc BOLLAND renouvelle sa demande : la spéculation criminelle doit être inscrite dans notre code pénal .