Directive services : Marc BOLLAND refuse d’approuver la transcription en droit belge
La directive BOLKENSTEIN sur les services est un projet datant de plusieurs années. Son objectif était de libéraliser totalement le marché des services au sein de l’Union européenne.
Cela impliquait une déstructuration des régimes de droit du travail, on se rappelle l’histoire du « plombier polonais ».
Heureusement, le ministre MARCOURT a réussi à influencer le projet initial : le principe du pays d’origine a été abandonné et le champ d’application a été restreint, les services d’intérêt général non économiques en étant désormais exclus.
Néanmoins, le groupe PS au parlement européen a refusé d’approuver le texte, qui a néanmoins été approuvé par une majorité du parlement européen.
Aujourd’hui, le 8 décembre, la commission de l’économie examinait les projets de décret qui doivent intégrer les textes européens en droit belge.
Le groupe PS, par la voix de Marc BOLLAND, a rappelé ses réticences majeures par rapport à la philosophie de la directive, tout en félicitant le ministre MARCOURT pour les résultats obtenus.
Il n’était pas raisonnable de s’opposer à la transcription, sinon d’être condamné par les institutions européennes. De plus, le ministre a bien utilisé les marges de manœuvre autorisées par le droit européen pour éviter une libéralisation totale.
Le groupe PS a donc décidé de voter pour la ratification, mais veut continuer à marquer son opposition politique aux principes contenus dans la directive. C’est pour cela que Marc BOLLAND, s’est abstenu.
Le débat viendra en séance publique cette semaine.
